Conditions générales de vente

  1. Préambule
    • Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site web du Domaine de Porcheresse.
  2. Commandes
    • Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions. Le Domaine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
  3. Prix et paiement
    • Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge en vigueur. Le paiement est exigible à la commande.
  4. Responsabilité
    • Le Domaine n’est responsable que du contenu du site. Tout autre litige est exclu de sa responsabilité.
  5. Force majeure
    • Le Domaine ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
  6. Données personnelles
    • Les données des clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en Belgique.
  7. Droit applicable et litiges
    • Ces CGV sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux belges.
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